Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission repousse l'amendement no 846 , car le fait de recueillir l'avis de chacun des collèges de la CRSA rendrait la procédure très lourde. Par ailleurs, votre demande relative à la publicité des avis est satisfaite, puisque les avis des ARS sont publiés au recueil des actes administratifs.

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