Intervention de Agnès Buzyn

Ce débat est très intéressant. Nous souhaitons tous que, grâce à cette loi, les élus locaux comme les parlementaires aient davantage de pouvoir de décision. Nous avons accepté, en commission des affaires sociales, un certain nombre d'amendements allant en ce sens. Je voudrais dresser un panorama des dispositions du projet de loi concourant à cet objectif.

Par l'article 7A, nous allons reconnaître la promotion de la santé comme une compétence partagée des collectivités territoriales avec l'État. L'article 7B nous permettra d'associer les collectivités territoriales à la mise en oeuvre de la politique de santé. L'article 7D prévoit la nomination de parlementaires au sein du Conseil territorial de santé. L'article 10 ter, quant à lui, dispose que les députés participent aux travaux du conseil de surveillance des établissements de santé...