Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les amendements sont satisfaits par la réglementation en vigueur. En outre, les dispositions proposées sont d'ordre réglementaire et non législatif. Avis défavorable.

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