Intervention de Agnès Buzyn

J'aimerais clarifier une distinction, en complément de ce que vient d'indiquer Mme la rapporteure. Il faut distinguer l'engagement formalisé d'acteurs institutionnels pour l'organisation de la formation des étudiants, d'une part, et, d'autre part, l'association des acteurs les plus concernés au processus de définition des besoins territoriaux de formation et des capacités d'accueil.

Les établissements de santé sont associés à la définition des besoins territoriaux de formation à l'échelle régionale, dans le cadre de leur participation à la CRSA. Leur implication est tout à fait souhaitable.

En revanche, les objectifs pluriannuels de formation, qui tiennent compte de ces besoins, sont arrêtés par les universités, après avis conforme de l'ARS. Ce processus institutionnel et officiel – et lui seul – engage les acteurs du système de santé et de la formation médicale en région. Il n'y a donc pas lieu de prévoir un dispositif redondant associant universités et établissements de santé.

Bien entendu, rien de tout cela n'empêche la signature, par les universités et les établissements de santé, de conventions comportant des dispositions relatives à la contribution des établissements de santé au processus de formation des professionnels de santé.

Il n'est donc pas nécessaire de mentionner les besoins territoriaux de formation dans les conventions encadrant la formation des professionnels de santé et signées par tous les établissements de santé. J'émets un avis défavorable aux amendements, dont la rédaction ne me semble pas satisfaisante.