Intervention de Julien Dive

Il prévoit l'élaboration d'un rapport. Celui-ci ne serait pas rédigé par le Gouvernement – voilà qui devrait vous convenir, madame la ministre ! – ni par le Parlement.

Il s'agit ici d'un rapport rédigé en fin d'année par chaque université, portant sur ses capacités d'accueil et transmis à l'ARS. Certes, les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle sont déterminées par les universités, mais elles répondent à des objectifs pluriannuels définis par l'État.

Il en résulte que certaines universités pourraient être amenées à accueillir davantage d'étudiants en deuxième année, ce qui poserait des problèmes de logistique, notamment en matière de dimension des locaux d'accueil. Le rapport proposé vise à permettre à chaque université de dresser un bilan de fin d'année, afin de mieux prendre en compte, l'année suivante, ses capacités d'accueil, et de répondre aux besoins de formation du système de santé.