Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Je suis allé un peu vite en présentant l'amendement no 2010 , qui est un amendement de repli. Au reste, je me réjouis que Mme Bareigts nous ait permis d'anticiper sur un point.

Mme la ministre Agnès Buzyn s'est rendue récemment en Guyane, où nous avons eu l'occasion d'évoquer la désertification médicale qui touche spécifiquement les outre-mer, particulièrement la Guyane et les Antilles. Nous avons là l'occasion inespérée d'introduire dans la loi un dispositif qui permettrait de lutter contre ce phénomène. Si la mesure proposée n'est évidemment pas la panacée, elle apporterait du moins une réponse appropriée à nos interrogations perpétuelles.

Par ailleurs, Mme Vidal a mentionné le Livre bleu outre-mer. Sur nos territoires, je puis vous dire que nous ne nous fions guère à ce document rédigé dans une grande précipitation, sans la concertation nécessaire avec les acteurs de terrain, ce qui n'a pas permis de recueillir nos attentes et nos espérances. Je souhaite que nos collègues examinent ce problème avec plus d'attention.

Je pense que nos collègues devraient accepter de porter un regard encore plus attentif à cet amendement. Notre collègue Ericka Bareigts a rappelé qu'il ne saurait encourir le reproche d'inconstitutionnalité dans la mesure où les territoires qui tombent sous le coup de l'article 73 de la Constitution peuvent bénéficier de dispositions législatives et réglementaires adaptées à leur configuration ou prenant de compte leur spécificité. Loin d'enfreindre la Constitution, l'amendement nous offre au contraire une occasion en or de la respecter.

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