Intervention de Alain Bruneel

Le professeur Uzan écrit, au terme de son analyse, qu'il n'a pas su définir les modalités de la certification. Or le Gouvernement demande une habilitation à légiférer par ordonnance et disposera de douze mois pour mettre en place ce dispositif. Au lieu de se précipiter sur cette question très importante, on aurait dû prendre le temps de la réflexion. De nombreux amendements présentés aujourd'hui ont pour objet de poser des garde-fous. La recertification suscite énormément de questions, par exemple : un professionnel qui ne la reçoit pas sera-t-il encore agréé ? Pourra-t-il encore pratiquer ? Ces interrogations nous empêchent de faire aboutir notre réflexion. Le Parlement devrait jouer un rôle important en la matière, mais on ne nous laisse pas nous exprimer à ce sujet. Cela explique que de nombreux amendements aient été déposés pour essayer de mettre en place des garde-fous.