Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Brexit

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Deuxième question : au cas où cette extension serait décidée, le Gouvernement partage-t-il l'avis selon lequel le Royaume-Uni, demeurant un membre à part entière de l'Union pendant la période concernée, pourrait se dispenser de participer aux élections européennes du mois de mai ? Dès lors que la Cour de justice de l'Union européenne estime qu'un État candidat à la sortie a le pouvoir de décider jusqu'à l'expiration de la période transitoire de demeurer un membre à part entière de l'Union européenne, comment le Royaume-Uni pourrait-il le faire sans avoir participé à l'élection des membres d'une des principales institutions de l'Union ?

Troisième question : l'Allemagne et la France, dont les discours ont été quelque peu dissonants ces derniers jours, sont-elles d'accord pour s'opposer ensemble à une extension de la période transitoire, qui serait tout à la fois moralement injustifiée, politiquement inutile et juridiquement périlleuse ?

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