Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne voudrais pas vous laisser penser que je serais incapable de faire un pas vers vous, car c'est le contraire qui est vrai. Cela étant, cet amendement a été repoussé par la commission des affaires sociales.

En dépit de l'heure tardive, je me souviens bien de ce que j'ai dit hier soir, en répondant à chacun d'entre vous, au sujet du principe de faveur. J'ai rappelé qu'une dérogation est apparue dès 1982 et que beaucoup de choses ont évolué avec la loi de 2004. Ceux qui ont déjà une expérience de législateur le savent mieux que moi.

Vous souhaitez le retour à une stricte hiérarchie des normes avec application du principe de faveur, c'est-à-dire à une impossibilité totale pour l'entreprise de fixer son propre ordre normatif, quel que soit le sujet. Sur le fond, j'estime que cela n'est pas souhaitable – je crois que vous vous en doutiez. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement. Depuis 2004, d'ailleurs, nous n'avons pas constaté que les accords d'entreprises aient causé un bouleversement total, au détriment des droits des salariés. Nous avons un peu de recul : au cours de ces treize années, ces dispositions n'ont pas provoqué de catastrophes au sein des entreprises.

La commission a repoussé cet amendement.