Intervention de Annie Chapelier

Il faut bien comprendre qu'il ne s'agit pas ici de vouloir élargir les compétences des infirmières à un acte purement médical. Les médecins doivent certes soigner les vivants avant tout et répondre aux urgences, mais mesure-t-on bien le choc psychologique pour les familles et les soignants qui ne peuvent prononcer le deuil ni accomplir les premiers gestes de respect envers une dépouille ?

Il me semble essentiel de l'exprimer, ce soir, et d'ajouter à ce qu'a déjà dit notre collègue Mauborgne : il importe pour une fois, ici, pour nous qui sommes vivants, de parler de la mort. Nous avons tous droit à une dignité de traitement après la mort. Or l'inégalité territoriale d'accès aux soins persiste même après la mort. C'est inadmissible à notre époque. On dit que la société est dans le déni de la mort, lequel s'exprime aussi, peut-être, par ce refus d'avoir le courage de prendre des mesures allant peut-être à l'encontre de la déontologie médicale mais qui permettraient, je le répète, de conférer la dignité due à la prise en charge des personnes décédées. La conservation des corps doit être effective rapidement et, pour cela, il faut que quelqu'un vienne rapidement pour établir un constat de décès avant qu'éventuellement ne soit rédigé un certificat.

J'avoue ne pas comprendre, moi non plus, la « chute mécanique » des précédents amendements. Parmi eux s'en trouvait un déposé par Mme Vaucouleurs, des plus intéressants puisqu'il proposait que les infirmiers puissent, à titre expérimental, dans un délai de six heures, établir un certificat de décès. Ne pouvez-vous, madame la ministre, essayer d'aménager un dispositif ou tout au moins nous donner une réponse…