Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Autrement dit, la constatation du décès ne sera plus concomitante avec l'établissement du certificat de décès par le médecin. Cela signifie que des corps seront transportés et mis en bière sans qu'un médecin les ait vus, donc sans qu'il ait pu établir s'il y avait un obstacle médico-légal à la mise en bière, ou au contraire, en cas de maladie infectieuse, s'il y avait une obligation de mise en bière dans un cercueil en plomb.

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