Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

En Savoie, cela représente une baisse de 5 millions d'euros sur le budget pour 2018. Monsieur le ministre, je vous invite à faire les calculs !

Je terminerai sur un point, au coeur de votre programme, qui reste encore aujourd'hui particulièrement énigmatique. Quels seront les effets de la transformation du CICE en baisse de charges sur la compétitivité des entreprises ? Si nous saluons tous la simplification, nous redoutons que ce transfert soit synonyme, au mieux d'un jeu à somme nulle pour la compétitivité des entreprises, au pire d'une perte pour les industries. Pourquoi ? Tout d'abord, parce que les entreprises perdront, en 2018, 3 milliards de CICE, montant à partir duquel sera calculée la baisse de charges. Mais surtout, les résultats des entreprises seront mécaniquement améliorés par l'allégement de charges. Or qui dit meilleurs résultats, dit plus d'impôts sur les entreprises. Cette hausse, qui avoisinera les 5 milliards selon les estimations, ne sera malheureusement pas absorbée par la baisse de l'impôt sur les sociétés, même à un taux de 25 %. Tout ça pour ça ! II est impératif que des simulations précises soient effectuées avant la deuxième lecture, car si cela se vérifiait, ce serait quand même la grande illusion budgétaire !

J'ajoute enfin que la suppression de l'enveloppe de 450 millions d'euros aux régions signifie 450 millions en moins pour le développement économique et les entreprises dans nos territoires !

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