Intervention de Olivier Véran

J'utiliserai l'argument avancé par M. Jumel pour expliquer pourquoi je suis contre l'amendement.

La psychiatrie est le seul secteur de soins financé par une enveloppe globale, la DAF – dotation annuelle de financement – , dont la répartition entre les territoires de santé est effectuée par les ARS. Vous avez raison de souligner, monsieur Jumel, que d'un secteur de psychiatrie à l'autre, on passe d'une enveloppe de 100 euros à une enveloppe de 180 euros par an et par habitant, sans qu'il y ait de corrélation – elle est même parfois négative – avec le statut médico-social du secteur. Cela signifie – je le dis malgré tout le respect que j'ai pour les ARS – que c'est très compliqué. Il s'agit d'un argument qui va à l'encontre de l'établissement d'ORDAM et de la dénationalisation de la gestion du risque. Je crois qu'il faut que celle-ci continue à être assurée à l'échelle nationale, tout en étant accompagnée d'une réflexion territoriale menée par les ARS, mais surtout pas par l'intermédiaire d'ORDAM ; en effet, je le répète, il n'y a pas plus inéquitable en termes de répartition des structures de soins, le secteur dans lequel on pratique ainsi en est la preuve.