Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les collectivités territoriales, associées aux CRSA – les conférences régionales de santé et de l'autonomie – , participent déjà au projet régional de santé. Il ne me semble donc pas opportun de satisfaire, à cet endroit du texte, à la demande ici formulée.

Toutefois, nous aurons à débattre, à l'article 7, d'un amendement de nos collègues du MODEM, aux termes duquel le directeur de l'ARS est tenu de rencontrer les élus une fois par an.

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