Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'ambition du Gouvernement en matière de transition écologique est clairement inscrite dans ce budget, qui traduit en chiffres le plan climat.

Quelle est donc cette ambition ? Il s'agit, d'un côté, d'un investissement de plus de 20 milliards d'euros dans la transition écologique au travers du Grand plan d'investissement et, de l'autre, de l'enclenchement de l'outil de fiscalité environnementale. Le cap et la doctrine de cet outil sont clairement fixés : faire respecter le principe de réalité, fixer une stratégie de long terme et assurer la solidarité intra et intergénérationnelle.

Nous avons travaillé main dans la main, entre députés de la République en marche de différentes commissions et avec le Gouvernement, pour agir en cohérence et défendre cette vision de l'avenir et de l'intérêt général à laquelle nous croyons et pour laquelle nous nous battons.

Si l'équilibre entre la logique de rendement et la logique d'incitation est si difficile à atteindre en matière de fiscalité environnementale, il me semble que ce projet de loi de finances tend, à raison, à l'orienter du côté de l'incitation avec un signal-prix fort contre les carburants polluants, et conformément aux principes définis dans la Charte de l'environnement. Il faut saluer cette initiative.

La France est en retard par rapport à ses voisins européens en matière de fiscalité environnementale. Celle-ci représente 2,2 % du PIB en France en 2015, alors que la moyenne de l'Union européenne est de 2,5 %, ce qui place la France parmi les derniers pays de l'Union européenne en la matière. Alors que l'Europe se donne pour objectif que les taxes environnementales atteignent 10 % des prélèvements obligatoires d'ici à 2020, celles-ci ne sont actuellement que de 4,6 % en France.

Cette proposition de budget permet de rattraper ce retard en stabilisant les prélèvements obligatoires, en augmentant la contribution climat-énergie et en rapprochant la fiscalité pesant sur le gazole de celle applicable à l'essence afin de parvenir à la neutralité fiscale des carburants. En effet, rien ne justifie l'avantage fiscal accordé au diesel compte tenu de la pollution de l'air par les particules issues de sa combustion.

Ces mesures sont indissociables des Assises nationales de la mobilité. À l'heure actuelle, dans l'Allier, il est impossible de se déplacer entre Vichy et Saint-Pont ou entre Montluçon et Moulins si l'on ne dispose pas d'une voiture particulière.

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