Intervention de Thomas Mesnier

Comme je l'avais indiqué en commission, je partage bien évidemment l'objectif de ces amendements. La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux soins est un enjeu fondamental et une priorité. Chacun doit avoir un égal accès aux soins et ne peut être exclu du système de santé, c'est au coeur de notre promesse républicaine.

Néanmoins, je ne suis pas convaincu que la démarche proposée aille dans le bon sens. Introduire une liste limitative de pratiques discriminatoires pour définir le refus de soins nous ferait courir le risque de ne pas prendre en considération de nouvelles pratiques discriminatoires.

De plus, les amendements tendent à inverser la charge de la preuve en imposant aux professionnels concernés de prouver que le refus de soins en cause n'était pas discriminatoire. Je ne peux cautionner cette logique de suspicion généralisée à l'égard des professionnels de santé.

Il paraît plus opportun de poursuivre le travail organisé avec les ordres, qui oeuvrent déjà contre les pratiques de refus de soins et sont les mieux placés pour y répondre. Avis défavorable.