Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 7
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous souhaitez, madame Boyer, que les secteurs en psychiatrie soient déterminés à l'échelle des projets territoriaux de santé. La commission des affaires sociales s'est penchée sur ce sujet important, sur lequel Martine Wonner a rendu un rapport très intéressant il y a quelques semaines.
Le projet territorial de santé inclura évidemment la psychiatrie ; aux termes de l'alinéa 6, il tient d'ailleurs compte « du projet territorial de santé mentale ». En revanche, je ne pense pas que le projet territorial de santé ait vocation à déterminer les secteurs de psychiatrie : c'est là une question éminemment complexe et sensible. La territorialisation psychiatrique a été revue par la loi de modernisation du système de santé en 2016. Il me semble préférable de laisser cette loi produire ses effets. Avis défavorable.
