Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 7 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

Non, car il n'est en réalité pas satisfait : comme je l'indiquais, la mesure figure bien dans le code de la santé publique, mais il est seulement codifié par décret, à l'article R. 4311-2. Je souhaite élever cette mesure au niveau législatif afin de pérenniser et d'amplifier la reconnaissance des compétences des infirmières.

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