Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 7 quinquies

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

La problématique de soins soulevée par le traitement des plaies chroniques nécessite effectivement un exercice coordonné afin d'en garantir le suivi efficace pour une cicatrisation optimale. Dans ce cadre, médecins et infirmiers agissent en « pluriprofessionnalité » auprès des patients. Le renouvellement des pansements non médicamenteux est déjà autorisé à l'infirmier, en toute autonomie et sans prescription médicale. Quant à la réfection des pansements médicamenteux pour des plaies chroniques, l'infirmier réalise les soins sur prescription médicale renouvelable.

L'amendement tend à inscrire dans la loi un principe de prescription annuelle afin d'accroître l'autonomie de l'infirmier, mais cela exclurait les prescriptions d'une durée infra-annuelle, ce qui n'est manifestement pas votre souhait.

Actuellement, la liberté est laissée au prescripteur de définir pour chaque situation, dans le cadre de sa collaboration avec l'infirmier, la durée de la prescription. Il peut tout à fait établir une prescription d'une durée de six mois renouvelable. Ainsi, l'inscription dans la loi d'une prescription annuelle rigidifierait une possibilité déjà ouverte.

En outre, nous travaillons à des financements forfaitaires des épisodes de soins complexes ; c'est exactement de cela qu'il s'agit dans l'amendement. Nous allons favoriser la description de tels épisodes de soins, incluant les actes infirmiers nécessaires, afin de prévoir des financements différents du financement à l'acte.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon, j'en demanderai le rejet.

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