Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 7 quinquies

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame Mauborgne, nous avons constitué un large cadre permettant des expérimentations. Cette loi en proposera un second.

Nous n'avons pas, à mon sens, besoin d'inscrire votre proposition spécifique dans la loi ; elle peut tout à fait s'inscrire dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui permet déjà largement l'expérimentation de coopérations.

Par ailleurs, je vous proposerai tout à l'heure de voter une simplification des protocoles de coopération entre médecins et autres professionnels de santé. Ces protocoles permettront, dans un cadre soit national soit local, d'expérimenter ce genre de dispositifs.

Je vous propose de retirer l'amendement ; à défaut, j'y serais défavorable.

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