Intervention de Thomas Mesnier

Vous souhaitez supprimer l'article 7 sexies alors même qu'il permettra aux pharmaciens d'officine d'assurer la continuité du traitement des patients, en procédant, certes sans l'accord exprès du prescripteur mais conformément à une recommandation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , à un changement de médicament en cas de rupture d'approvisionnement du médicament prescrit susceptible de mettre en jeu le pronostic vital du patient ou d'entraîner une perte de chance importante pour lui. De mon point de vue, c'est une avancée assez fondamentale, d'autant plus, on le sait, que les ruptures de stock de médicaments se multiplient en Europe. Je ne peux donc donner qu'un avis défavorable.