Intervention de Josette Manin

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 7 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

La médecine légale est un parent pauvre de la profession médicale : on observe un manque criant de praticiens dans cette discipline sur l'ensemble du territoire, et singulièrement dans les outre-mer. À titre d'exemple, il y a un seul médecin légiste en exercice pour les deux territoires de Martinique et de Guadeloupe, ce qui occasionne parfois des désagréments d'ordre judiciaire et émotionnel. Cette situation est insupportable pour l'autorité judiciaire, mais aussi pour les familles.

L'objet de cet amendement est donc à la fois de rappeler à la Mme la ministre les inégalités territoriales persistantes en matière de médecine légale, mais aussi de réintégrer pleinement celle-ci dans l'organisation du système de santé, sans pour autant la soustraire à l'orbite judiciaire dont elle relève également.

En incluant explicitement la médecine légale dans les projets et schémas régionaux de santé, nous avons l'ambition d'en faciliter le copilotage par les agences régionales de santé.

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