Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sur la méthode, beaucoup d'entre vous ont évoqué la question des ordonnances. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son écoute sur le sujet puisqu'en réponse aux demandes réitérées des parlementaires, elle a présenté en commission un amendement retirant les missions socles des hôpitaux du champ de l'ordonnance. Cela a permis d'ouvrir le débat en commission, puis ici même, dès demain matin.

Je rappelle aussi que j'ai présenté en commission un amendement, adopté à l'unanimité, qui a permis de réduire encore le périmètre de l'ordonnance en renvoyant la question du financement au projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS.

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