Intervention de Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, la présentation que vous venez de nous faire de ce rapport entre les hôpitaux de proximité et le GHT est une étrangeté juridique – le général de Gaulle l'aurait sans doute qualifiée de « machin ». Quelle sera en effet l'autonomie de gouvernance d'un hôpital de proximité au sein d'un GHT, quand le personnel aura été mutualisé ? Dans cette hypothèse, le directeur de l'établissement de proximité ne pourra ni recruter, ni noter, ni sanctionner les personnels. Quelle sera son autonomie quand, à l'intérieur du GHT il sera contraint de soumettre son budget à l'accord du directeur de l'hôpital support, afin notamment de faire valider son programme d'investissement ? Quelle sera son autonomie enfin quand on sait que les achats sont d'ores et déjà mutualisés et que le donneur d'ordres, c'est-à-dire l'acheteur officiel contractant avec les entreprises et les fournisseurs des hôpitaux et du GHT, sera le directeur de l'hôpital support ?

Par conséquent, soit on considère que la gouvernance ne revient qu'à fixer quelques orientations et à inaugurer les chrysanthèmes, soit on veut que ces hôpitaux de proximité restent autonomes. S'ils sont autonomes, ils ne peuvent pas exister à l'intérieur du GHT sans disposer d'une personnalité juridique distincte.

J'ajoute – j'en terminerai par là car nous y reviendrons – qu'il vous faudra, à un moment donné, régler la question de la personnalité morale des GHT. Aujourd'hui, ceux-ci en sont dépourvus, et je ne vois pas comment cela peut être acceptable alors que l'on s'apprête à leur transférer les personnels. En effet, le jour où un contentieux portant sur des questions de personnel sera porté devant la juridiction administrative, on ne saura même plus qui il faudra attraire.