Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Chers collègues, vous proposez de supprimer l'article 10, déplorant à nouveau le recours aux ordonnances qu'il prévoit. Il s'agit pourtant d'un article très important.

En effet, il permet de rééquilibrer enfin la gouvernance des groupements hospitaliers des territoires, notamment en renforçant la participation médicale à leur pilotage stratégique et la gouvernance médicale en généralisant les commissions médicales de groupement et en transférant la compétence de gestion des ressources humaines médicales au niveau du GHT.

Par ailleurs, vous vous interrogez sur le recours aux ordonnances. Lors de l'examen du texte en commission, Mme la ministre a rappelé que des groupes de travail s'attachent à définir les futurs contours des commissions médicales de groupement, s'agissant notamment de leur composition. Les acteurs de santé proposeront eux-mêmes des solutions.

Avis défavorable.

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