Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement revient sur votre méthode, selon laquelle, au nom d'une stratégie médicale commune, il conviendrait de rendre les commissions médicales de groupement obligatoires au sein des groupements hospitaliers de territoire.

Malgré le travail mené en commission, je ne comprends toujours pas bien en quoi il serait pertinent d'imposer les commissions médicales de groupement – CMG – , plutôt que de leur garder un caractère facultatif. Nous aurions très bien pu nous arrêter sur le mode de gouvernance des GHT qui, d'ailleurs, comprennent déjà des représentants du monde médical.

Pour renforcer la gouvernance d'un groupement que l'on prétend « de terrain », il faut surtout que les élus locaux puissent y trouver leur place car leur connaissance précise du terrain est précieuse. C'est d'ailleurs ce que je propose dans l'un de mes amendements.

Par ailleurs, si les GHT sont parfois perçus comme des leviers pour lutter contre la désertification médicale, ils ressemblent trop souvent à des groupements d'établissements publics, qui ont toutes les peines du monde à s'associer avec des établissements privés. Il me semble prématuré de tout miser sur cette structure relativement nouvelle – elle n'a que trois ans – pour rendre notre système de santé plus accessible.

Avant de nous lancer dans cette voie, nous aurions peut-être pu entamer une étude sérieuse du bien-fondé de cette structure. En effet, cette mesure apparaît plus technocratique qu'utile pour atteindre l'objectif de coordonner les forces médicales dans nos territoires, afin qu'ils soient mieux desservis.

C'est pourquoi, du moins dans un premier temps, il convient de rendre facultative la création d'une commission médicale de groupement dans les groupements hospitaliers de territoire.

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