Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Il vise à rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement… », le reste étant inchangé.

Ainsi, l'ensemble des établissements seront pleinement associés aux décisions de la commission médicale de groupement.

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