Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Je ne sais pas si j'ai bien compris la réponse de Mme la ministre sur une proposition de rédaction qui diffère un peu de la mienne.

Quant à M. le rapporteur, il valide le fait qu'il faut absolument que la commission médicale de groupement soit celle qui décide pour le compte de l'ensemble des commissions médicales d'établissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion