Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous vous interrogez sur la composition des futures CMG. Je rappelle, une nouvelle fois, que celle-ci sera déterminée par décret lorsque les concertations en cours auront abouti.
Parmi les sujets qui seront abordés dans le décret figurent les modalités de désignation des membres des CME – élections directes, membres de droit – ; les règles en matière de cumul des mandats ; les prérogatives du président de la CMG ; les compétences de la CMG. Tous ces éléments seront précisés par les concertations en cours. Il ne semble pas licite de leur couper l'herbe sous le pied. Donc avis défavorable.
