Intervention de Agnès Buzyn

Les explications ont été données. Pour autant, j'entends votre question : où se prennent aujourd'hui les décisions des GHT ? C'est le problème que nous devons régler, et c'est pour cela que nous rédigerons une ordonnance. Les GHT sont au milieu du gué. Ils réunissent un hôpital support et ce qu'on peut appeler des hôpitaux périphériques. Leurs décisions, essentiellement d'ordre administratif, relèvent peu du domaine médical, qui intéresse élus et citoyens. Nous voulons remettre au centre du projet cet aspect médical, sur lequel les élus veulent intervenir.

Puisque nous allons vers l'an II des GHT et vers une gouvernance rénovée, nous devons trouver une meilleure articulation entre le comité médical du groupement, une fois qu'il sera constitué – ce sera le coeur médicalisé du GHT – , le comité stratégique, qui est un directoire opérationnel, et le comité territorial des élus locaux, où ceux-ci interviendront. L'ordonnance précisera cette articulation.

Si les élus veulent peser, c'est dans le comité territorial des élus locaux, qui devra être mieux inséré dans la gouvernance générale. Voilà ce qu'il faut fixer par écrit, car les instances existant aujourd'hui, loin de prendre les décisions qui vous intéressent, se prononcent essentiellement sur les supports, en interne, dans ce directoire qu'est le comité stratégique, qui, je l'ai dit, n'a rien de stratégique.

Pour l'instant, nul ne retrouve ses petits, et c'est pourquoi il nous faut rédiger l'ordonnance. Quand ce sera chose faite, je propose que vous disposiez d'un regard critique sur la place qu'auront les élus dans le dispositif que nous aurons prévu.

En attendant, la présence d'élus dans des comités qui ne sont pas les bons n'améliorerait rien. Elle ne permettrait pas de doter les GHT d'une vision stratégique dans le bassin de vie.