Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La mise en place d'équipes médicales communes ou de pôles inter-établissements n'est, pour le moment, qu'une compétence facultative des groupements hospitaliers de territoire, mais plusieurs d'entre eux ont déjà mis en place une direction des affaires médicales commune sur leur territoire, à l'image du GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes. Cette gestion des ressources humaines médicales est la suite logique de la mise en place d'un projet médical partagé au sein du groupement hospitalier de territoire et du renforcement de la gouvernance médicale de ces groupements par l'instauration des commissions médicales de groupement. Cela permettra d'éviter les concurrences entre établissements parties à un même groupement, en matière de recrutement, d'attractivité ou de rémunération. Avis défavorable.

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