Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous en avons discuté en commission. La loi prévoit déjà que la commission des usagers participe à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement, pour ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et le droit des usagers. Elle est associée à l'organisation des parcours de soins ainsi qu'à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d'établissement. C'est l'article L. 1112-3 du code de la santé publique.

Votre amendement étant satisfait, j'y suis défavorable.

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