Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Après l'article 10 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1027 rectifié et 1477 rectifié , portant article additionnel après l'article 10 bis.

L'amendement no 1027 est défendu par Mme Michèle de Vaucouleurs.

L'amendement no 1477 rectifié est défendu par Mme Gisèle Biémouret.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion