Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10 ter

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Nous nous sommes demandé combien de députés et de sénateurs pourraient siéger, sachant qu'il est impossible de tous les choisir car le dispositif en serait déséquilibré. Nous avons décidé de retenir le député ou le sénateur dont la circonscription comprend le siège de l'établissement principal, ce qui limite le choix à un député et un sénateur.

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