Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 10 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'ai bien compris que je ne serai pas membre de ce conseil puisqu'Agnès Firmin Le Bodo est élue de la circonscription où est établi le bureau du directeur – c'est bien ce qui compte dans le cas d'un hôpital multisites.

En revanche, je ne saisis pas bien le mode de désignation du sénateur. En Seine-Maritime, les sénateurs n'ont pas de circonscription. Lequel des huit ou dix sénateurs sera choisi, selon quelle procédure ? Par tirage au sort ? En fonction de l'adresse ?

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