Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre rapporteur nous parler des données indispensables. Si l'on introduit dans la même base de données le nom du patient, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et toutes les données historiques sur sa santé, autrement dit si l'on construit une banque de données complète, le risque est réel ! Si l'on introduit les seuls actes médicaux sans identifier la personne qui les a reçus, à des fins de recherche, on est dans une zone un peu plus protégée puisqu'on ne peut pas remonter jusqu'au patient. C'est tous ces petits éléments qui sont essentiels et qu'il nous faut maîtriser dans cette banque de données.

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