Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il est défavorable. Il me semble cependant qu'il y ait un problème de compréhension. D'abord, le système que nous proposons ici est probablement le plus sécurisé et le plus anonyme qu'il soit possible d'obtenir : il n'y a aucun moyen de retrouver l'identité des personnes. Ce niveau de sécurité est encore supérieur à celui des systèmes qui existent aujourd'hui pour la base de données de l'assurance-maladie. Nous montons donc encore d'un cran : en supprimant le tiers de confiance, on ne peut plus jamais croiser les données avec une personne existante. Tel est en effet l'objectif de la suppression du tiers de confiance, dont vous pourriez croire qu'elle serait de nature à réduire la sécurité, mais qui au contraire fait passer celle-ci à un niveau supérieur.

Ensuite, monsieur Door, les ARS n'interviennent pas dans ce système. L'interopérabilité est assurée par l'ASIP santé, l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé, et tout est centralisé au niveau du GIP – groupement d'intérêt public – que nous allons créer. Nous allons en fait rassembler en réseau les données issues de la plateforme des données de santé de l'assurance-maladie, celles provenant des entrepôts de données des hôpitaux ou encore, par exemple, celles résultant des essais cliniques effectués dans les unités de recherche – plus généralement, toutes les données de santé correspondant à des actes qui sont, d'une façon ou d'une autre, remboursées par la solidarité nationale.

Je le répète, les ARS ne sont aucunement impliquées dans le processus.

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