Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Il importe de bien comprendre ce que l'on sous-entend par cet article, qui vise véritablement à améliorer l'intérêt public de la constitution de ces bases de données. Il n'y a pas dégradation de la sécurité, mais bien plutôt augmentation de celle-ci. Aujourd'hui, en effet, chaque fois qu'un chercheur procède à une recherche, il constitue une base de données et des bases très nombreuses sont ainsi réparties dans différents ordinateurs.

Nous proposons, avec cet article, de permettre la constitution de bases de données pérennes. L'Institut national du cancer pourrait ainsi récupérer toute la base de données des patients atteints de cancers en France, afin de procéder à différentes études et évaluations. Cela pourrait concerner aussi bien la recherche pure que l'observation et les publications. Alors que de telles actions supposent aujourd'hui, à chaque fois, le dépôt d'un projet faisant état d'une finalité, il n'y aurait plus, au contraire, qu'une seule base de données, située en un seul endroit, pérenne et sécurisée. On pourra ainsi étendre le champ d'utilisation de ces données, mais exclusivement pour des projets d'intérêt public.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion