Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous vous référez au projet de loi initialement déposé par le Gouvernement, monsieur de Courson, et non au texte adopté par la commission. Ce projet de loi n'est pas un projet de loi de finances, nous examinons donc en séance le texte tel qu'il a été modifié par la commission !
