Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Quoi qu'il en soit, le SNDS ne concerne que les données publiques financées par nos impôts et nos cotisations. Par ailleurs, un certain nombre d'acteurs seront autorisés à utiliser cette base de données, dont je rappelle qu'elle est complètement anonymisée avec impossibilité de retour en arrière, c'est-à-dire qu'il ne sera jamais possible de remonter jusqu'au patient.

Imaginons un acteur privé souhaitant développer un algorithme pour mieux prendre en charge le diabète. Un tel enjeu correspond aux finalités du SNDS. Si le comité éthique et scientifique estime, en fonction de critères éthiques, déontologiques et scientifiques, que le projet justifie l'accès aux données de santé, une partie de la base pourra alors être mise à disposition...

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