Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Vos amendements sont complètement satisfaits. Les données des établissements entrent dans le SNDS non pas parce qu'ils le souhaitent mais parce que c'est obligatoire. Dès lors que ces données sont financées par l'assurance maladie, elles ont vocation à intégrer le SNDS. Nous ne demanderons pas leur accord aux établissements : les données recueillies avec de l'argent public sont obligatoirement centralisées dans le Health Data Hub.

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