Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je comprends, et dans une certaine mesure je partage l'avis de M. le député Cédric Villani en ce qui concerne la nécessité d'une structure simple et d'une gouvernance agile pour assurer le succès de ce Health Data Hub. Il est évidemment essentiel de parvenir à attirer et centraliser des compétences rares et pointues du monde du numérique. Je me suis engagée à veiller à ce que le projet réussisse dans un temps très court – j'ai demandé à mes services de me montrer de premiers résultats dès l'été 2019.

Le caractère public de cette structure me semble cependant un point clé et une garantie que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens. Un GIP est une structure juridique éprouvée dans le domaine de la santé – j'en ai moi-même dirigé un – qui peut parfaitement se concilier avec une gouvernance moderne et agile.

Dans ces conditions et compte tenu de l'extrême sensibilité de ce sujet des données de santé et de leur traitement, nous devons nous inspirer de la forme de l'Institut national des données de santé, qui fonctionne dans le cadre d'un GIP. Je ne souhaite pas recourir à une forme juridique du type de la société par actions simplifiée.

Je vous propose donc de ne pas voter cet amendement et je m'engage à rendre ce GIP performant, agile et rapide.

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