Intervention de Agnès Buzyn

Je sais combien vous vous intéressez à ces sujets, madame la députée Gaillot – je crois que vous siégez d'ailleurs à la CNIL.

La gouvernance d'un GIP est définie dans sa convention constitutive dont la modification est nécessaire lors de l'adhésion d'un nouveau membre. C'est pourquoi, en général, ce sont uniquement des personnes morales qui en sont membres – il s'agit d'éviter de complexifier la gouvernance.

Compte tenu de la nature des organisations qui composeront le GIP, de nombreux experts participeront à sa gouvernance. Par ailleurs, je m'engage ici à transmettre chaque année au Parlement le rapport d'activité du GIP et de communiquer toute information majeure sur son activité.

Je vous propose de retirer votre amendement, sinon, je serai défavorable à son adoption.