Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet amendement tout simple vise à obtenir l'avis conforme de la CNIL sur les opérations visées à l'alinéa 51. Il s'agit de remettre cette dernière au centre des opérations pour assurer une réelle transparence des futures recherches exploitant ces données de santé.

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