Intervention de Pierre Dharréville

Mais pour traiter ces données, elle aura aussi besoin de personnel et de moyens supplémentaires. Il ne s'agirait pas de déléguer aux fabricants l'évaluation de leurs produits, de leur permettre, en quelque sorte, d'effectuer une autoévaluation. La HAS doit continuer à pleinement jouer son rôle.

Par ailleurs, les données sont une source de richesse. Des opérateurs vont produire de la valeur ajoutée à partir de ces données. Quand ils demanderont à la sécurité sociale de fixer le prix du médicament ou du dispositif médical qu'ils auront inventé, il faudra prendre en compte la part que représente la mise à disposition de données publiques dans cette valeur ajoutée. C'est pour faire ce travail que j'insiste sur la nécessité de renforcer le CEPS, qui est aujourd'hui sous-doté, de l'avis même de la Cour des comptes et de l'inspection générale des affaires sociales.