Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'espace numérique de santé que vous souhaitez supprimer a pour but de simplifier la vie de l'usager en réunissant sur la même plateforme tous les services existants – dossier médical partagé, espace Ameli ou autres applications de santé, publiques ou privées, tels l'espace APHP ou la montre connectée qui mesure un rythme cardiaque. Enfin, l'usager trouvera tout au même endroit !

Il n'est, cependant, pas obligé d'ouvrir un espace numérique de santé, ni d'y placer un module. Une fois l'espace numérique ouvert, il peut choisir de n'y mettre que son dossier médical partagé ou son espace Ameli.

La sécurité des données traitées, notamment celle du dossier médical partagé – DMP – ne s'en trouvera pas modifiée. Il ne s'agit pas de donner le DMP à des applications privées, mais de rassembler chaque module au même endroit, tout en en garantissant la sécurité, notamment lors de l'authentification.

En plus de mon avis sur cet amendement de suppression, je donnerai quelques éléments pour répondre aux amendements suivants.

Je me félicite, tout d'abord, que les débats en commission aient permis d'enrichir cet article. Les propositions ont été nombreuses, tant sur le droit des usagers, avec vos amendements, monsieur Dharréville, que sur la prévention, avec les vôtres, monsieur Lurton, ou sur le secteur médicosocial, avec ceux de M. Hammouche, ce qui montre l'utilité du travail en commission.

Un point doit, cependant, être clarifié, car il a été source de quelques confusions en commission. La vocation de l'espace numérique de santé est, non pas de développer par lui-même des applications, mais bien de les agréger.

Pour toutes ces raisons, que j'ai détaillées afin d'aller plus vite par la suite, j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

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