Intervention de Yannick Favennec-Bécot

L'interopérabilité est au fondement de l'utilisation des systèmes d'information de santé. Sans elle, pas de partage ni d'échange de données, ni par conséquent de service à valeur ajoutée appuyé sur ces données.

Souvent, les réformes touchant le numérique dans la santé ont engendré des surcoûts importants, voire très importants, pour les établissements de santé. Pour protéger ceux-ci contre ce risque, l'État, comme les éditeurs de logiciels, doit rendre le dispositif compatible avec tous les logiciels de santé des établissements.

L'amendement vise à instaurer une obligation d'interopérabilité entre l'espace numérique et les services d'information des établissements de santé.

Madame la ministre, vous nous avez indiqué en commission que l'amendement devait dépasser le simple cadre de l'espace numérique de santé. Nous avons entendu votre recommandation.