Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

L'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux – UNIOPSS – est à l'origine de cet amendement. Il propose de définir et de mettre en oeuvre un cadre éthique pour la télésanté.

La stratégie nationale de santé indique la nécessité de « construire un cadre éthique de l'utilisation de la télémédecine afin qu'elle bénéficie à l'ensemble de la population ». Alors que se généralisent, depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation et progressivement d'autres formes de télémédecine et de télésanté, l'ouverture d'un marché et la multiplication des opérateurs privés rendent urgent de définir un cadre éthique.

Nous pensons que la télésanté doit pouvoir bénéficier à tous, y compris aux publics les plus vulnérables – personnes âgées, personnes en situation de handicap ou de précarité. Or les conditions de cette accessibilité ne sont pas aujourd'hui réunies. L'objet de l'amendement est donc l'instauration effective d'un cadre éthique applicable à tous les acteurs et usagers concernés.

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