Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Le présent amendement propose d'ajouter à la liste des établissements exonérés de la procédure d'appel à projets les appartements de coordination thérapeutique au même titre que les centres d'accueil de demandeurs d'asile.

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