Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1865 , 1832 , 1833 , 1834 et 1835 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Carole Bureau-Bonnard, présidente
